GENERALITES

Le présent site, accessible à partir de l'adresse url www.ciutti.fr (ci-après "le site") est édité par le cabinet d'avocat Matthieu Ciutti, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro siren 847 705 191 dont le siège est sis 23 rue du clou dans le fer, 51100 Reims, France - téléphone (+33) 06 45 17 99 65 (ci-après "le cabinet").

Le directeur de la publication du site est Matthieu Ciutti.

L’hébergeur du site est WIX.

CONDItions d'utilisation

Acceptation de l’utilisateur

En utilisant le site, chaque personne physique (ci-après "l'utilisateur") accepte les conditions d’utilisation du site, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les conditions générales d'utilisation révisées seront mises en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des conditions générales d'utilisation du site.

 

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du cabinet.

 

L’utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit du cabinet.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du post cité.

 

Liens hypertextes

Le cabinet s'assure que le site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le cabinet ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

 

Autres dispositions

Le site est réservé à l'usage privé de chaque utilisateur.

 

Le site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

 

Chaque utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et/ou des informations fournies à partir du site et le cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site et/ou de ces informations par l'utilisateur.

 

Le cabinet ne garantit pas que le site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

 

Le cabinet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

POLITIQUE de confidentialité

En utilisant le site internet (ci-après le « site ») du cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « données personnelles » ou « données ») de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de confidentialité du cabinet.

Vos données personnelles collectées à partir du site sont traitées par le cabinet en qualité de responsable du traitement.

Le cabinet attache une importance au respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles. il s'engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi informatique et libertés »), et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « règlement »).

Vos données peuvent être collectées lorsque vous naviguez sur le site afin de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicité.

Ces traitements ont pour base juridique l'intérêt légitime du cabinet.

En outre, vos données personnelles peuvent être également traitées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, d'en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime du cabinet d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d'évaluer son audience.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Le cabinet conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le cabinet peut également conserver vos données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Quant aux données personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le cabinet.

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du cabinet, en envoyant un email à matthieu.ciutti@reimsavocat.com ou un courrier à l'adresse suivante : Maitre Matthieu Ciutti, 23 rue du clou dans le fer, 51100 Reims, France.

vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 paris).

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers.

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